commandes
Par la passation d’une commande, l’acheteur marque son accord aux présentes conditions de vente.
Le vendeur est libéré des obligations auxquelles il s’est engagé concernant la fourniture des plantes, lorsqu’il n’est pas en mesure de satisfaire à ses obligations en raison d’une mauvaise récolte ou d’autres cas de force majeure. Aucune responsabilité ne pourra lui être imposée de ce chef. Néanmoins il devra informer l’acheteur, par écrit, de son impossibilité de fournir. Si l’acheteur n’a pas payé les factures de la saison précédente au vendeur ou à un membre de son groupement professionnel, pour des raisons que le vendeur ou le groupement professionnel juge insuffisantes, ou si les renseignements financiers concernant l’acheteur ne donnent pas satisfaction, le vendeur a le droit de ne pas exécuter la commande, sans devoir payer une indemnisation et sans devoir révéler la source des renseignements.
Si l’acheteur annule entièrement ou partiellement une commande qu’il a passé, il est tenu de payer au vendeur une indemnité d’un montant égale à 20% au moins de la valeur de le commande ou partie de commande annulée, sans que le vendeur ait à fournir la preuve qu’il a subi une perte en raison de cette annulation. Toutes fois, si le vendeur exige une indemnité d’un montant supérieur aux 20% précités, il aura à fournir la preuve que le dommage qu’il a subi est supérieur à 20% de la valeur de la commande ou partie de commande annulée.
prix
Les prix sont établis en euro et s’entendent “départ pépinière”.
livraison
L’acheteur vient collecter toutes les plantes à la pépinière Guido Van de Steen bv (sauf accord mutuel).
Les délais de livraison sont respectés si possible. Si c’est pas possible d’avoir les plantes disponible au date l’achteur a demandé, le vendeur sera averti.
En aucun cas le vendeur ne peut être tenu responsable d’endommagement, de vol, d’echaufement, de dégâts, causés par le gel, et de perte, pendant la durée du transport.
garantie
Guido Van de Steen garantit la conformité de l’espèce. En cas d’erreurs éventuelle, le montant de l’indemnisation ne pourra jamais excéder la valeur de la montant de l’especes fournie.
Vu l’impossibilité d’exercer une surveillance sur la façon dont les plantes sont traitées, le vendeur ne peut être tenu pour responsable si les plantes fournies ne reprennent pas, ni du résultat obtenu lors du forçage de n’importe quelles plantes fournies.
payement
Toutes les commandes sont payables à l’enlèvement des plantes à la pépinière.
reclamations
Dès que les plantes ont été chargés à la pépinière, l’acheteur accepte l’état des plantes.
droit de retractation achat en ligne
Parce que l’acheteur vient chercher les plantes lui-même et peut les voir à la pépinière avant de les payer, aucun droit de rétractation est en ordre.
force majeure
Guido Van de Steen bv n’est pas responsable du pas respecté la date de livraison en cas de force majeure. En aucun cas une indemnité ne sera versée dans ce cas.
contestations
A titre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapide par arbitrage, l’Institution Belge d’Arbitrage I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige pouvant résulter du présent contrat, de façon définitieve et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenue gratuitement à I.B.A., Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges (Tél 050 32 35 95 et fax 050 31 37 34). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraire.